EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Institutional Affairs - Brussels, 06/05/1996 and 07/05/1996 - Summary record - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Institutional Affairs - Brussels, 06/05/1996 and 07/05/1996 - Summary record

Type de document

Question parlementaire, Compte rendu de réunion

Date du document

10/05/1996

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Parlement européen, PE; Parlement européen, PE/Conférence des Présidents (groupes politiques); Parlement européen, PE/Commission Institutionnelle; Commission

Numéro (s) de série (s)

SP(96)1603

Langue (s) du document

français

Thèmes

Comitologie >> Généralités

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