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Intégrale
EERSTE BIJDRAGEN VAN DE COMMISSIE TOT DE INTERGOUVERNEMENTELE CONFERENTIE "POLITIEKE UNIE"
Contribution
22/05/1991
Conférence intergouvernementale, CIG/Maastricht
Commission
SEC(91)500
néerlandais
Accords internationaux >> Généralités
Accords internationaux >> Négociation des accords (rôle et mandat de la Commission)
Citoyenneté européenne >> Droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes
Citoyenneté européenne >> Droit de vote et d'éligibilité aux élections locales/municipales/nationales
Citoyenneté européenne >> Généralités
Cohésion économique et sociale
Conseil de l'Union >> Vote-procédure décisionnelle >> Majorité qualifiée (dont champ d'application)
Coopération au développement
Cour de Justice >> Compétences juridictionnelles >> Non-exécution des arrêts de la Cour (y inclus astreintes et amendes) (Art 260 TFUE ex 228 TCE)
Culture >> Diversité culturelle
Culture >> Généralités
Déficit démocratique - légitimité démocratique
Droits fondamentaux >> Adhésion à la convention européenne des droits de l'Homme
Droits fondamentaux >> Droits sociaux fondamentaux
Droits fondamentaux >> Généralités
Droits fondamentaux >> Principe de non discrimination
Énergie
Environnement >> Généralités
Instruments juridiques et législatifs >> Généralités
Instruments juridiques et législatifs >> Hiérarchie des normes
Justice et Affaires intérieures (JAI) >> Lutte contre la drogue
Libre circulation des personnes
Médiateur européen >> Généralités
Parlement européen >> Procédure de codécision >> Généralités
Parlement européen >> Procédure de concertation (Procédure budgétaire)
Politique économique et monétaire >> Généralités
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) >> Généralités
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) >> Préparation de la PESC
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) >> Procédure décisionnelle
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) >> Rôle du Parlement européen
Politique européenne de l'armement
Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) >> Généralités
Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) >> Relations UE-UEO
Politique sociale >> Généralités
Recherche, science, innovation et technologie
Réseaux transeuropéens
Santé
Subsidiarité et proportionnalité >> Généralités-Doctrine
Document (s) joint (s)
00000008.pdf 6829 KB
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