(Extrait) CIG 1996 - Position des Etats membres sur les thèmes à l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale - La Commission : droit d'initiative législatif - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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(Extrait) CIG 1996 - Position des Etats membres sur les thèmes à l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale - La Commission : droit d'initiative législatif

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Note interne

Date du document

14/06/1996

Date de l’événement

Enceinte

Conférence intergouvernementale, CIG/Amsterdam

Auteur(s)

Finlande; Irlande; Luxembourg; Commission/Secrétariat général, SG; Commission; Pays-Bas; Royaume-Uni; Portugal; France; Benelux; Italie; Belgique; Groupe de réflexion sur la CIG de 1996 (Groupe « Westendorp »); Autriche; Suède

Numéro (s) de série (s)

SEC(96)1136

Langue (s) du document

français, anglais

Thèmes

Commission >> Rôle de la Commission >> Généralités

Droit d'initiative législatif >> Généralités

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