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Extrait
(Extrait/Conseil - Vote à la majorité qualifiée) LES IMPLICATIONS 1NSTITUTIONNELLES DE L' ÉLARG1SSEMENT
Rapport
18/10/1999
Conférence intergouvernementale, CIG/Nice
Dehaene J.-L., Simon D., Von Weizsäcker R.
français
Conseil de l'Union >> Vote-procédure décisionnelle >> Majorité qualifiée (dont champ d'application)
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