Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la discipline budgétaire Proposition de REGLEMENT (CEE/EURATOM) DU CONSEIL instituant un fonds de garantie Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes Proposition de REGLEMENT (CEE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom, relative au système des ressources propres des Communautés - Dorie

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