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Contribución de Zaplana Hernandez-Soro, miembro de la Conveción AVIS du Comité des régions du 13/03/2002 sur "Le projet de rapport du Parlement européen sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les États membres"
Contribution
10/04/2002
Convention européenne 2002-2003
Comité des régions, CdR/Représentant à la Convention 2002-2003
CONTRIB9
CONV26/02
CONV26/02
français
Compétences communautaires >> Délimitation des compétences (classification des compétences)
Document (s) joint (s)
00000057.pdf 797 KB
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