Contribución de Zaplana Hernandez-Soro, miembro de la Conveción AVIS du Comité des régions du 13/03/2002 sur "Le projet de rapport du Parlement européen sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les États membres" - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Contribución de Zaplana Hernandez-Soro, miembro de la Conveción AVIS du Comité des régions du 13/03/2002 sur "Le projet de rapport du Parlement européen sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les États membres"

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Date du document

10/04/2002

Date de l’événement

Enceinte

Convention européenne 2002-2003

Auteur(s)

Comité des régions, CdR/Représentant à la Convention 2002-2003

Numéro (s) de série (s)

CONTRIB9
CONV26/02

Langue (s) du document

français

Thèmes

Compétences communautaires >> Délimitation des compétences (classification des compétences)

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