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REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) N° /84 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés
Règlement
20/07/1984
Conseil
8624/84
français
Budget >> Financement de l'Union >> Ressources propres-Impôt européen
Document (s) joint (s)
00000051.pdf 498 KB
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