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Documentation & Research on the European Institutional matters
PROPOSITION DE RESOLUTION sur La décLaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission des Communautés européennes relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire - in RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur la Déclaration commune de Parlement, du Conseil et de la Commission des Communautés européennes relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire - Rapporteur : M. P. Adonnino - Dorie
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PROPOSITION DE RESOLUTION sur La décLaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission des Communautés européennes relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire - in RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur la Déclaration commune de Parlement, du Conseil et de la Commission des Communautés européennes relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire - Rapporteur : M. P. Adonnino
Togra le haghaidh rúin, Tuarascáil
06/07/1982
Parlaimint na hEorpa, PE/An Coiste um Buiséid; Parlaimint na hEorpa, Parlaimint na hEorpa
PE79.445/déf.
1-450/82
Fraincis
Buiséad >> Comhar idirinstitiúideach (cruinnithe tríthaobhacha, comhaontuithe idirinstitiúideacha)

Comhar agus comhordú idirinstitiúideach >> Comhaontuithe idirinstitiúideacha

Doiciméad/Doiciméid Iniata

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