DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
CONCLUSIONS de l'avocat général M. Giuseppe TESAURO dans l'affaire C-323/90 - COMMISSION contre REPUBLIQUE PORTUGAISE présentées à l'audience de la Cour de justice (Cour plénière) du 13/12/1991 - Dorie
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CONCLUSIONS de l'avocat général M. Giuseppe TESAURO dans l'affaire C-323/90 - COMMISSION contre REPUBLIQUE PORTUGAISE présentées à l'audience de la Cour de justice (Cour plénière) du 13/12/1991
Következtetések
13/12/1991

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