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Documentation & Research on the European Institutional matters
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire (SEC (2003) 165) - Dorie
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire (SEC (2003) 165)
A Bizottság közleménye
11/02/2003

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