DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement à la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle), conformément à la décision III/1 de la conférence des parties (Texte présentant l'intérêt pour l'EEE) - Dorie
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