DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
CONCLUSIONS de l'avocat général M. F. G. Jacobs dans l'affaire C-351/90 - Commission contre Luxembourg présentées à l'audience de la Cour de justice (Cour plénière) le 25/03/1992 - Dorie
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CONCLUSIONS de l'avocat général M. F. G. Jacobs dans l'affaire C-351/90 - Commission contre Luxembourg présentées à l'audience de la Cour de justice (Cour plénière) le 25/03/1992
Conclusioni
25/03/1992

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