DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté économique européenne et par la Communauté européenne de l'énergie atomique de la convention portant statut des écoles européennes (COM(93) 0061- C3-0142/93) - Rapporteur: Arie M. Oostlander - Dorie
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RAPPORT de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté économique européenne et par la Communauté européenne de l'énergie atomique de la convention portant statut des écoles européennes (COM(93) 0061- C3-0142/93) - Rapporteur: Arie M. Oostlander
Progetto di risoluzione, Proposta di modifica, Relazione, Parere, Proposta di decisione
22/03/1994

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