DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Avis de la Commission au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne sur la réunion d'une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de modifier les traités - Adapter les institutions pour réussir l'élargissement (extrait) - Dorie
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Avis de la Commission au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne sur la réunion d'une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de modifier les traités - Adapter les institutions pour réussir l'élargissement (extrait)
Parere, Comunicazione della Commissione
26/01/2000

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