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Documentation & Research on the European Institutional matters
Conseil européen, Edimbourg, les 11/12/1992 et 12/12/1992 – Conclusions de la Présidence (Annexe 1 à la partie A : Approche globale de l'application par le Conseil du principe de subsidiarité et de l'article 3B du traité sur l'Union européenne - Annexe 2 à la partie A : Subsidiarité – Exemples de réexamen de propositions en instance et de législation en vigueur) - Dorie
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Conseil européen, Edimbourg, les 11/12/1992 et 12/12/1992 – Conclusions de la Présidence (Annexe 1 à la partie A : Approche globale de l'application par le Conseil du principe de subsidiarité et de l'article 3B du traité sur l'Union européenne - Annexe 2 à la partie A : Subsidiarité – Exemples de réexamen de propositions en instance et de législation en vigueur)
Conclusioni
12/12/1992

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