DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Synthèse des amendements reçus et des amendements de compromis du Présidium sur les droits économiques et sociaux et sur les clauses horizontales (articles 31 à 50) (Document de référence: CHARTE 4316/00 (CONVENT 34), CHARTE 4372/00 (CONVENT 39)) - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
Projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Synthèse des amendements reçus et des amendements de compromis du Présidium sur les droits économiques et sociaux et sur les clauses horizontales (articles 31 à 50) (Document de référence: CHARTE 4316/00 (CONVENT 34), CHARTE 4372/00 (CONVENT 39))
Proposta di modifica, Documento di lavoro
03/07/2000

Documenti allegati

Publication Viewer

Visualizzatore di documenti