DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
COUR DES COMPTES - AVIS N° 4/2005 sur une proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes, ainsi que sur une proposition de règlement du Conseil fixant les mesures d'exécution de la correction des déséquilibres budgétaires conformément aux articles 4 et 5 de la décision du Conseil du (...) relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Dorie
MyPortal
italiano
Dorie Details Actions Portlet

Utilità

Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
COUR DES COMPTES - AVIS N° 4/2005 sur une proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes, ainsi que sur une proposition de règlement du Conseil fixant les mesures d'exécution de la correction des déséquilibres budgétaires conformément aux articles 4 et 5 de la décision du Conseil du (...) relative au système des ressources propres des Communautés européennes
Parere
12/05/2005

Documenti allegati

Publication Viewer

Visualizzatore di documenti