DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
DÉCISION DU CONSEIL du 21/12/1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction et modification, pour l'année 1977, de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) - Dorie
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DÉCISION DU CONSEIL du 21/12/1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction et modification, pour l'année 1977, de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)
Raidė, Sprendimas, Tarpinstitucinis susitarimas, tarptautinis susitarimas, asociacijos susitarimas arba administracinis susitarimas
21/12/1978

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