DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 795/78 posée par M. DONDELINGER sur le pouvoir inaliénable que la Commission tient de l'article 205 du Traité CEE pour exécuter le budget - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Pievienotais(-ie) dokuments(-i)

Publication Viewer

Dokumentu skatītājs