DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - AVIS à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 1-1111/83 - COM(83)626 final) concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients - Rapporteur : C. Prout - Dorie
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COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - AVIS à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 1-1111/83 - COM(83)626 final) concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients - Rapporteur : C. Prout
Rapport, Soċjali
17/10/1984

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