DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Nice sur les procédures législatives en cours - note adressée au Service juridique de la Commission - Dorie
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Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Nice sur les procédures législatives en cours - note adressée au Service juridique de la Commission
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07/01/2003

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