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DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
DEUXIEME RAPPORT de la commission du contrôle budgétaire sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à : – I. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle – II. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail – III. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 1416/76 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle – IV. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 1417/76 portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et travail (COM(90) 534 final – C3-0034/91) - Dorie
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DEUXIEME RAPPORT de la commission du contrôle budgétaire sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à : – I. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle – II. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail – III. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 1416/76 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle – IV. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 1417/76 portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et travail (COM(90) 534 final – C3-0034/91)
Verslag
11/11/1991
Europees Parlement, EP
PE151.090/déf.II
A3-0315/91
Frans
Agentschappen >> Gedecentraliseerde agentschappen >> Europees Centrum voor de ontwikkeling van de beroepsopleiding (Cedefop)

Agentschappen >> Gedecentraliseerde agentschappen >> Europese Stichting tot verbetering van de levens- en arbeidsomstandigheden (EUROFOUND)

Bijgevoegd (e) document (en)

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