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DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 94/80/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité - Dorie
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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 94/80/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité
Voorstel voor een richtlijn
11/01/1996
Commissie
COM(95)499final
96/0016(CNS)
Frans
Europees burgerschap >> Actief en passief kiesrecht bij lokale/gemeentelijke/nationale verkiezingen

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