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DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
DÉCISION DE LA COMMISSION du 11/09/1996 autorisant la Finlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi) (96/566/Euratom, CE) - Dorie
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 11/09/1996 autorisant la Finlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi) (96/566/Euratom, CE)
Besluit
11/09/1996
Commissie
96/566/Euratom,CE
Frans
Flexibiliteit >> Gedifferentieerde toepassing van het EU-recht (opt-out)

Official Journal (JOCE, JOUE)
28/09/1996
L
247

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