DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (COM(88) 559 - doc. C3-37/89) - Rapporteur: G. Schmid - Dorie
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