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DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur le projet de règlement CE du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit, ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers (COM(97)0357 - 9582/98 - C4-0508/98 - 98/0813 (CNS)) - Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense - Rapporteur : Gerardo Galeote Quecedo - Dorie
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RAPPORT sur le projet de règlement CE du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit, ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers (COM(97)0357 - 9582/98 - C4-0508/98 - 98/0813 (CNS)) - Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense - Rapporteur : Gerardo Galeote Quecedo
Propunere de amendament, Raportul, Propunere de rezoluție, Opinie, Regulamentul
25/03/1999
Parlamentul European, PE, Parlamentul European, PE/Comisia pentru bugete, Parlamentul European, PE/Comisia pentru afaceri externe, securitate și politica de apărare, Parlamentul European, PE/Comisia pentru dezvoltare și cooperare, Parlamentul European, PE/Comisia pentru relații economice externe
RR\375\375342
A4-0153/99
PE229.877/déf.
franceză
Drepturile fundamentale >> General

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00000041.pdf 1515 KB
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