Acesta este un site oficial al Uniunii EuropeneSite oficial al UE

DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission du contrôle budgétaire sur le pouvoir d'instruction et d'enquête autonome dont dispose l'Union dans le cadre de la protection juridique de ses intérêts financiers - Rapporteur: D. Theoto - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
Integral
RAPPORT de la commission du contrôle budgétaire sur le pouvoir d'instruction et d'enquête autonome dont dispose l'Union dans le cadre de la protection juridique de ses intérêts financiers - Rapporteur: D. Theoto
Raportul, Propunere de rezoluție
17/02/1994
Parlamentul European, PE
PE207.235/déf.
A3-0074/94
franceză
Bugetul >> General

Document (e) anexat (e)

00000055.pdf 999 KB
Publication Viewer

Vizualizator document