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Documentation & Research on the European Institutional matters
AVIS du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social - La transparence réglementaire dans le Marché intérieur pour les services de la société de l'information" et la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant 3ème modification de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques" (doc. COM(96) 392 final) - Dorie
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AVIS du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social - La transparence réglementaire dans le Marché intérieur pour les services de la société de l'information" et la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant 3ème modification de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques" (doc. COM(96) 392 final)
Mnenje
19/03/1997

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