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Documentation & Research on the European Institutional matters
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : LE FAIT DE NE PAS AVOIR ECHANGE UN PERMIS DE CONDUIRE NATIONAL CONTRE CELUI DU PAYS DE RESIDENCE NE PEUT PAS ETRE CONSIDERE COMME UNE ABSENCE DU PERMIS - Dorie
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(EU) UE/COUR DE JUSTICE : LE FAIT DE NE PAS AVOIR ECHANGE UN PERMIS DE CONDUIRE NATIONAL CONTRE CELUI DU PAYS DE RESIDENCE NE PEUT PAS ETRE CONSIDERE COMME UNE ABSENCE DU PERMIS
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02/03/1996

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