DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume du Danemark à appliquer ou à continuer d'appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accises conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Priloženi dokumenti

Publication Viewer

Prikaz dokumentov