DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée portant établissement d'un budget autonome pour ladite organisation - Dorie
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Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée portant établissement d'un budget autonome pour ladite organisation
Förslag till beslut
02/12/1998

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