DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RÈGLEMENT (CE) N° 790/2001 DU CONSEIL du 24/04/2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en oeuvre du contrôle et de la surveillance des frontières - Dorie
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RÈGLEMENT (CE) N° 790/2001 DU CONSEIL du 24/04/2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en oeuvre du contrôle et de la surveillance des frontières
Förordning
24/04/2001

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