DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur la signature et la conclusion d'un accord international sur des normes en matière de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur : C. Pimenta - Dorie
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RAPPORT sur la signature et la conclusion d'un accord international sur des normes en matière de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur : C. Pimenta
Betänkande, Förslag till resolution
23/05/1997

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