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DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RESOLUTION sur la désignation de Lord Cockfield en tant que membre de la Commission des Communautés européennes et sur l'interprétation et l'application de l'article 10 du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes Adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 13/12/1984 - Dorie
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Integrale
RESOLUTION sur la désignation de Lord Cockfield en tant que membre de la Commission des Communautés européennes et sur l'interprétation et l'application de l'article 10 du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes Adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 13/12/1984
Risoluzione
17/12/1984
Parlamento europeo, PE
francese
Commissione >> Deontologia professionale dei deputati (articolo 245 TFUE ex 213 (2) TCE) >> Compatibilità dei mandati

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