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Documentation & Research on the European Institutional matters
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur le Livre vert de la Commission "Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne" (doc. COM(97) 176 final) et sur la Communication de la Commission "Santé des consommateurs et sûreté alimentaire" (doc. COM(97) 183 final) 349ème session plénière, tenue à Bruxelles, au siège du Comité les 29/10/1997 et 30/10/1997 Séance du 29/10/1997 Point 8 de l'ordre du jour - Dorie
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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur le Livre vert de la Commission "Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne" (doc. COM(97) 176 final) et sur la Communication de la Commission "Santé des consommateurs et sûreté alimentaire" (doc. COM(97) 183 final) 349ème session plénière, tenue à Bruxelles, au siège du Comité les 29/10/1997 et 30/10/1997 Séance du 29/10/1997 Point 8 de l'ordre du jour
Verbale della riunione
10/11/1997
Commissione; Comitato economico e sociale, CES
CES1222/97
francese
Ambiente >> Generale

Semplificazione della legislazione >> Generale

Strumenti giuridici e legislativi >> Libro verde

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