DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de deux accords entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël sur les marchés publics et les marchés des télécommunications (COM(96) 0148 - C4-0323/96 - 96/0104 (CNS)) Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur: W. De Clercq - Dorie
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RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de deux accords entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël sur les marchés publics et les marchés des télécommunications (COM(96) 0148 - C4-0323/96 - 96/0104 (CNS)) Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur: W. De Clercq
Projekt rezolucji, Sprawozdanie, Opinia
05/11/1996

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