DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
CONCLUSIONS de l'avocat général M. Walter VAN GERVEN dans l'affaire C-235/89 - Commission des Communautés européennes contre République italienne - et dans l'affaire C-30/90 Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord présentées à l'audience de la Cour de justice du 13/12/1991 - Dorie
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CONCLUSIONS de l'avocat général M. Walter VAN GERVEN dans l'affaire C-235/89 - Commission des Communautés européennes contre République italienne - et dans l'affaire C-30/90 Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord présentées à l'audience de la Cour de justice du 13/12/1991
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13/12/1991

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