DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
REPONSE DONNEE PAR M. BURKE, AU NOM DE LA COMMISSION, A LA QUESTION ECRITE N° 1208/80 DE M. NEWTON DUNM - Proposition de directive sur le poids et certaines autres caractéristiques des véhicules routiers destinés au transport de marchandises - Dorie
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REPONSE DONNEE PAR M. BURKE, AU NOM DE LA COMMISSION, A LA QUESTION ECRITE N° 1208/80 DE M. NEWTON DUNM - Proposition de directive sur le poids et certaines autres caractéristiques des véhicules routiers destinés au transport de marchandises
Interpelacja parlamentarna
01/01/1980

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