DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique et Projet de RÈGLEMENT (EURATOM) DE LA COMMISSION concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique - Dorie
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Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique et Projet de RÈGLEMENT (EURATOM) DE LA COMMISSION concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique
Wniosek dotyczący rozporządzenia, Rozporządzenie, List, Oświadczenie, Porozumienie międzyinstytucjonalne, umowy międzynarodowe, układ o stowarzyszeniu lub porozumienie administracyjne, Protokół
19/01/1998

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