DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT fait au nom de la commission du règlement et des pétitions contenant les amendements au règlement proposés pour entrer en vigueur après la ratification de l'Acte unique européen. Rapporteur : C. Prout - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Priložený(-é) dokument(-y)

Publication Viewer

Prehliadač dokumentov