DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Comité de la nomenclature du TDC institué par Règlement Conseil du 16/01/1969 JO L 14 du 16/01/1969 - Le Comité peut examiner toute question relative à l'application du règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre - Dorie
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Comité de la nomenclature du TDC institué par Règlement Conseil du 16/01/1969 JO L 14 du 16/01/1969 - Le Comité peut examiner toute question relative à l'application du règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre
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01/01/1978

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