DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur les procédures ad hoc relatives au budget 1999 telles qu'elles sont prévues par les accords interinstitutionnels des 29/10/1993, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, et 16/07/1997, sur des dispositions concernant le financement de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que par la procédure relative au financement des accords de pêche internationaux, conformément à la déclaration commune du 12/12/1996 - Rapporteur: B. Dührkop Dürkhop - Dorie
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RAPPORT sur les procédures ad hoc relatives au budget 1999 telles qu'elles sont prévues par les accords interinstitutionnels des 29/10/1993, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, et 16/07/1997, sur des dispositions concernant le financement de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que par la procédure relative au financement des accords de pêche internationaux, conformément à la déclaration commune du 12/12/1996 - Rapporteur: B. Dührkop Dürkhop
Stanovisko, Návrh uznesenia, Správa
26/06/1998

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